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Commissions d’enquête

Référent : Pierre-Jean Benghozi

Méthode de travail :

2 jours de formation à Genève
Études de cas en groupe et à distance
Débat autour des connaissances acquises
Interaction avec les experts de l’IRAFPA

Suivi de la situation

Assistance à la mise en place du programme
Conseil confidentiel à la demande des personnes certifiées
Contrôle des progrès à la fin des années 1 et 2
Suivi documentaire annuel anonymisé partagé par toutes les personnes certifiées
Revalidation de la certification après 3 ans.

Principes Directeurs et compétences acquises par la certification

1) Lorsqu’une plainte officielle est déposée

1.1 Toute personne peut déposer une plainte pour fraude ou plagiat. Non seulement les victimes, mais aussi les témoins ou les gestionnaires.

1.2 Le refus des gestionnaires d’institutions découle d’une mauvaise compréhension de la nature de la fraude et du plagiat. Les principaux freins sont : la peur de nuire à l’image de l’institution, le manque de connaissance des questions académiques puisque, dans certains pays, les gestionnaires peuvent ne pas être de véritables universitaires, etc.

1.3 Si l’affaire ne fait pas l’objet d’une enquête rapide et objective car fondée sur des faits, les plaignants se sentent victimes d’injustice. Ils peuvent critiquer l’omerta concernant ces affaires par l’intermédiaire de leurs réseaux sociaux. Leur action peut alors nuire à la réputation de l’institution.

2) Mise en place d’un comité ad hoc

2.1 L’erreur la plus courante commise par les chercheurs ou les institutions est de confier l’ensemble de l’enquête à une commission interne (i.e. « On lave son linge sale comme une famille ».)

2.2 Même si une telle commission effectue un travail honnête et objectif, ses conclusions seront toujours entachées de partialité. Sans parler des pressions « politiques » que les membres pourraient subir de la part de leurs collègues ou de leurs « pairs ».

3) Savoir sélectionner les membres du comité de sélection

3.1 L’un des membres doit être un docteur en droit ou un avocat expérimenté. Dans la majorité des cas maintenant, les accusés ont souscrit une police d’assurance juridique qui leur fournit de bons avocats…

3.2 Un ou deux experts de la discipline concernée qui peuvent examiner le cas et vérifier les points du litige au cas par cas. Eux seuls sont capables de faire la distinction entre la fraude réelle, la négligence ou l’inconduite éthique.

3.3 L’un des experts doit être, soit un spécialiste du plagiat et de la fraude scientifique, soit un spécialiste de l’éthique et de la déontologie académique.

4) Des faits, des faits, toujours des faits

4.1 Les documents relatifs à la fraude scientifique ou au plagiat doivent être rassemblés de façon appropriée. Il faut distinguer les documents fiables des courriers ou des documents submergés par l’émotion.

4.2 Les « écrans de fumée » rendent impossible l’identification des faits obligatoires pour étayer les décisions.

4.3 Le travail est facilité si, avant que la commission ne soit au travail, les documents sont correctement référencés (exemple, en cas d’appel, les avocats demandent que toutes les données dont la source n’est pas authentifiés soient retirées du dossier).

5) Qualifier la(es) faute (s)

5.1 Gravité de la fraude ou du plagiat : non pas l’ampleur, mais l’intentionnalité prouvée de l’auteur de la fraude ou du plagiat.

5.2 Il faut savoir distinguer les processus de masquage par des techniques simples (p. ex. copier-coller), le camouflage à l’aide de techniques sophistiquées et l’appropriation de la pensée/expression d’un auteur renommé.

6) Contextualisation de l’affaire

6.1 Savoir conduire des audition dignes des parties pour contextualiser les relations entre les acteurs (ex. Directeurs de thèse vs. doctorants, jeunes chercheurs vs. doyen.)

6.2 Savoir contrôler des responsabilités associées(ex. pas de formation en matière d’éthique, pas de charte d’intégrité, etc.)

6.3 Savoir établir le profil des personnes convaincues de fraude scientifique ou de plagiat, de tricheurs, de bricoleurs, de manipulateurs, de fraudeurs, de fraudeurs.

6.4 Savoir contrôler les pratiques passées, qu’il y ait dépendance ou récurrence de violations de l’intégrité.

7) Détermination du comportement délinquant

7.1 Etablir  l’impact des comportements frauduleux – sur les victimes collatérales (ex. éditeurs, lecteurs, etc.)

7.2 Vérifier les violations de l’intégrité parmi les 10 conséquences identifiées par l’IRAFPA Institute.

8) Définition des recours

8.1 S’il s’agit de supprimer un titre ou une fonction : faire des recommandations à cet effet pour clore l’affaire.

8.2 S’il s’agit d’un vol d’œuvres ou d’écrits : demander la communication des éditeurs et des auteurs frauduleux.

8.3 S’il s’agit d’une négligence ou d’un manquement à l’éthique : demander des lettres d’excuses officielles accompagnées de la réparation de la situation (p. ex. l’ajout d’un auteur, la restitution d’une ordonnance de l’auteur sur l’article).

9) Conclusion de l’enquête

9.1 Rédiger un rapport utile pour le président du comité.

9.2 Conclure par des recommandations formelles à la suite de l’établissement des faits. Il n’est pas rare qu’une extension de l’enquête soit recommandée, soit à d’autres situations frauduleuses que l’examen des documents a révélées, soit aux collaborateurs des accusés.

9.3 Les conclusions doivent garder à l’esprit les deux principaux objectifs de pacification des communautés tout en rétablissant l’équité entre les individus, les acteurs et les organisations.

10) Communiquer sur la fraude

10.1 Fournir un résumé annuel et un tableau compilé du nombre de cas ayant fait l’objet d’une enquête : anonyme, quantité et nature des sanctions, si possible triées par faculté ou département.

10.2 Tenir des statistiques pour vérifier les changements d’inconduite. N’hésitez pas à les comparer et à les compiler avec ceux d’autres établissements.

10.3 Cas d’utilisateurs et « Réglementation basée sur les données » : chaque individu devrait faire sa propre réflexion et son auto-formation.

10.4 Ces cas permettent de mesurer l’impact sur une carrière d’un manquement à l’intégrité.