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Compte rendu des actions

Etat des dossiers

Dossier traités entre le 20 juin 2016 et le 20 mars 2017 (9 mois)

 

  • L’Institut a reçu par semaine en moyenne au cours des 9 derniers mois:
  • 3 cas non instruits : problème de déontologie et non de plagiat ou fraude
  • 1 cas de plagiat annoncé mais qui révèle, à l’analyse, des éléments non démontrables, et donc n’est pas traité par l’Institut.

Cas instruits à l’Institut depuis sa création le 18 juin 2016 : 23

A – En cours : intervention de l’Institut auprès des instances concernées : 2
B – En cours : protocole finalisé, lettre du plaignant expédiée aux instances concernées : 4
C – En attente : protocole de formalisation des faits expliqué à l’alerteur ou plaignant : 5
D – Dossiers archivés : après intervention de l’Institut auprès des instances concernées: 4
E – Dossiers archivés : sans action directe de l’institut : 8

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 A – En cours : intervention de l’Institut auprès des instances concernées : 2

Concerne les cas où la lettre est écrite par la présidence de l’Institut aux instances concernées (selon les cas : présidents d’université, éditeurs, co-auteurs…)

A.1 Cas de plagiat important s’étalant sur plusieurs années. Le/s alerteur/s requièrent l’anonymat. L’auteur en cause est un professeur connu d’un établissement prestigieux. Le dossier constitué par le/s alerteur/s compte plus de 180 pages interligne simple et couvre plusieurs ouvrages. Discipline concernée : mathématiques.

A.2 Cas de plagiat important s’étalant sur plusieurs années. Le/s alerteur/s requièrent l’anonymat. L’auteur en cause est un politologue  connu des médias et des universités. Le dossier constitué pas le/s alerteur/s compte plus de 200 pages interligne simple et couvre plusieurs ouvrages. Discipline concernée : histoire et sociologie.

 B – En cours : protocole finalisé, lettre du plaignant expédiée aux instances concernées : 4

Concerne les cas où la lettre de révélation des manquement à l’intégrité est écrite par le plaignant mais où la solidité du dossier des faits à été vérifiée par nos experts. Des conseils concernant la démarche du plaignant sont également fournis. 

B.1 Cas de plagiat d’une thèse en français dans un article de revue de rang C en langue anglaise par l’auteur de la thèse. Les faits sont établis et la plaignante a écrit à l’éditeur. Aucune réponse de l’éditeur anglo-saxon après deux relances. Discipline concernée : finances.

B.2 Cas d’un article soumis à une revue et dont la structure et le contenu sont très proches d’un chapitre d’ouvrage du plaignant. Faits découverts lors d’un processus de révision de l’article soumis à une revue. Il ne s’agit pas de plagiat textuel. Demande de retrait de l’article. Discipline concernée : droit.

B.3 Cas d’une thèse de doctorat en droit où la partie théorique du champ d’application a été largement « inspirée » d’une thèse de sociologie. L’auteur de cette dernière demande le retrait du doctorat au président de l’université concernée. Pas de réaction. Le Président de sa propre université écrit au Procureur de la République qui déclare ne pouvoir traiter que de la contrefaçon, que le plaignant doit porter plainte lui-même. Discipline concernée : sociologie.

B.4 Cas d’une professeur ayant attendu de quitter le pays où elle a obtenu sa thèse et d’avoir un emploi pour dénoncer les pratiques d’une autre doctorante et de leur directeur commun de thèse. Le dossier est validé par nos experts et la plaignante écrit à la direction de la recherche de l’établissement où elle a obtenu sa thèse. La réponse est que ni la plaignante, ni sa présumée plagieuse ne sont collaboratrices de l’établissement et donc que la section disciplinaire ne peut être saisie. La plaignante saisit la justice. Discipline concernée : gestion.

C – En attente : protocole de formalisation des faits expliqué à l’alerteur ou plaignant : 5

Concerne les cas où le protocole d’établissement des faits a été fourni au plaignant ou à l’alerteur. Il leur revient d’établir la preuve des manquements à l’intégrité dénoncés, avant contrôle de nos experts. Ensuite seulement le Bureau décide de la nature de son implication.

C.1 Cas de publication supposément plagiée par un auteur du même établissement que la personne ayant publié l’écrit-source. Cas présenté par un chercheur senior de l’établissement. Discipline concernée : géosciences.

C.2 Cas d’un ouvrage publié, vraisemblablement issu de la thèse de doctorat, et reprenant des pans entiers d’une thèse de doctorat. Discipline concernée : Histoire moderne.

C.3 Cas d’un manuel didactique supposément plagié d’un manuel didactique don publié mais vendu aux étudiants. Discipline concernée : Sciences de l’éducation.

 C.4 Cas d’un journaliste voulant dénoncer le cas : « d’une éminente et savante bibliothécaire a publié une enquête en reprenant plusieurs des éléments que j’avais publiés, mais oubliant de renvoyer à mon travail » (sic). Discipline concernée : journalisme.

 C – 5 Cas de plagiat vraisemblable entre deux publications en anglais. Le requérant est une des relations de la présumée victime. Discipline concernée : linguistique.

D – Dossiers archivés : après intervention de l’Institut auprès des instances concernées: 4

Concerne les cas où le protocole d’établissement des faits a été fourni et validé par l’Institut. La demande de médiation est la seule issue possible en situation de blocage avec ou sans menaces pesant sur le requérant.  

D.1 Cas d’un alerteur menacé par la société savante à laquelle il appartient. La présidente de cette université écrit une lettre à la présidence de l’université où exerce l’alerteur pour dénoncer le fait qu’il ait participé à la confection d’un dossier à charge contre un collègue. Cette lettre à caractère diffamatoire est contestée par l’Institut, de même que le refus de ne vouloir entrer en matière et informer les éditeurs concernés. Discipline concernée : histoire médiéviste.

D.2 Cas d’une reprise dans une publication académique d’un texte traduit par un rédacteur et traducteur indépendant par un enseignant universitaire. Le présumé plagieur bénéficiant de la protection juridique de son université, l’avocat de cette dernière écrit une lettre au plaignant le menaçant de procès en diffamation. La dureté du ton employé et les menaces conduisent l’Institut à répondre fermement à cet avocat. Néanmoins, le journal où a été publié l’article en cause étant interne à une université, et donc n’était pas soumis aux exigences de rigueur en matière d’éthique, l’article n’a pas été retiré. Le plaignant a choisi de ne pas aller en justice. Discipline concernée : communication.

D.3 Cas d’un doctorant en fin de thèse découvrant qu’un de ses chapitres a été largement repris dans une publication de son directeur quelques années avant. L’institut débat et considère que l’urgence et l’importance est de permettre la soutenance de thèse qui semble compromise. Lettre ferme au directeur de thèse concernant le plagiat détecté, demande de médiation. La thèse a été soutenue avec succès, félicitations et proposition au prix de thèse de l’établissement. Discipline concernée : droit.

D.4 Un auteur s’est plaint au comité d’éthique de l’établissement où il a fait son doctorat parce que, 4 ans auparavant, un document de recherche (déposé à la bibliothèque nationale) dont il était le premier des 4 co-auteurs avait été traduit et publié dans un livre par des autres co-auteurs qui s’était placé en premier auteur. Le chapitre de livre ne faisait pas référence au document antérieur et aucun des 3 autres co-auteurs n’avait été au courant de la modification de l’ordre des auteurs. Le comité d’éthique a débouté le plaignant, lequel a fait recours et s’est vu menacé en retour par l’avocat de l’établissement avec interdiction d’y revenir. La médiation a permis à 2 co-auteurs de présenter leurs excuses au premier. Les 4 co-auteur ont alors choisi de tourner la page et la direction de l’établissement a annulé l’injonction de l’avocat. Le comité d’éthique ne s’est pas rétracté. Discipline concernée : management.

E  – Dossiers archivés : sans action directe de l’institut : 8

Concerne les cas où le protocole d’établissement des faits a été fourni et validé par l’Institut. La lettre de révélations des faits reprochés est écrite par le plaignant lui-même directement aux instances concernées, accompagnée du dossier des faits établis. 

E.1 Plagiat d’une thèse dans une autre thèse. Après réception du protocole d’expertise et intervention directe du directeur de thèse de la victime, on nous informe : « la personne que j’accuse de plagiat renonce à publier sa thèse en l’état chez Perrin (où je savais qu’elle avait un contrat) et ne va publier que ce qui concerne mon sujet en Italie.» Discipline concernée : histoire contemporaine.

E.2 Cas d’un livre publié en anglais plagiant un article précédemment publié en français. L’université américaine employant le présumé plagieur met en place un comité ad-hoc qui conclura au non plagiat et à la clôture du dossier sans possibilité pour la victime de lire le compte-rendu. Par contre, l’éditeur américain suspend la diffusion du livre quelques mois plus tard en attendant que l’auteur ait mis en foot-note toutes les références aux travaux antérieurs de l’auteur-source. Discipline concernée : Etudes du Proche-orient.

E.3 Cas d’une thèse de doctorat soutenue aux Etats-Unis et comportant du plagiat d’une thèse soutenue en français en Europe. L’université américaine a mis en place une commission d’enquête qui a écouté par Skype le plaignant. Mais l’université n’a plus donné de nouvelles (i.e the investigation is still in progress ») alors que l’éditeur a retiré le livre mis en cause. Discipline concernée : économie.

E.4 Plagiat d’une thèse de doctorat dans une autre thèse de doctorat postérieure à la première. Un jury de « médiation » est constitué. La thèse ne semble pas annulée mais le président de l’université remercie personnellement Michelle Bergadaà. Discipline concernée : infomatique.

E.5 Cas d’une publication à multiples auteurs, avec dénonciation d’oublis d’auteurs qui auraient contribué de manière significative. Dossier complexe vu le grand nombre de personnes et d’institutions impliquées. Suite aux conseils donnés par l’Institut, il semble qu’une action soit en cours. Discipline concernée : médecine.

E.6 Cas de publication d’un article comprenant des parties substantielles d’un article déjà publié dans une autre revue. Le rédacteur en chef nous contacte, nous recommandons le retrait de l’article, les excuses formelles des éditeurs à l’égard des victimes – auteurs et lecteurs – trompés, ainsi que l’information partagée. Ce qui est fait, le contrevenant étant de surcroît exclu pour deux ans de l’association d’où émane la revue. Discipline concernée : médecine. 

E.7 Cas présenté par un jeune chercheur qui a constaté les grandes ressemblances entre sa thèse et celle publiée plus récemment par une consœur. L’université auprès de qui la plainte a été déposée l’a rejetée sans appel. Les tableaux comparatifs de textes de montrent pas de plagiat textuel. Nous déconseillons à la plaignante de poursuivre. Discipline concernée : histoire.

E.8 Cas d’un article publié dans une revue de rang B qui ne cite pas les travaux antérieurs et donc montre une « omission délibérée de contributions essentielles d’autres auteurs sur le même sujet ». Le conseil du Bureau est qu’un commentaire précis soit publié par les plaignants dans une autre revue. Discipline concernée : géosciences.