Canada

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche

 Fiche-pays présentée par Sonia Morin

 

Au plan national, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG), le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) et les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC) se sont dotés en décembre 2011 d’un Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche, auquel sont associés un Secrétariat sur la conduite responsable en recherche et un Groupe sur la conduite responsable en recherche (GCRR), lequel est indépendant.

 

Le Cadre de référence décrit les responsabilités et les politiques connexes qui s’appliquent aux chercheurs, aux établissements et aux organismes et qui, ensemble, contribuent à la mise en place d’un environnement de recherche favorable. Il précise les responsabilités des chercheurs à l’égard de l’intégrité de la recherche, de la demande de fonds, de la gestion financière et des exigences concernant certains types de recherche et définit ce qu’est une violation des politiques des organismes. Il décrit les exigences minimales qui doivent être intégrées aux politiques des établissements en ce qui concerne les allégations de violation des politiques, ainsi que les responsabilités des établissements à l’égard de la promotion de la conduite responsable de la recherche et de la présentation de rapports aux organismes.

Ses objectifs sont les suivants :

  1. faire en sorte que les décisions de financement prises par les organismes soient basées sur des données exactes et fiables;
  2. faire en sorte que les fonds publics consacrés à la recherche soient utilisés de façon responsable conformément aux ententes de financement;
  3. promouvoir et protéger la qualité, l’exactitude et la fiabilité des travaux de recherche financés par les organismes;
  4. promouvoir l’équité dans la conduite de la recherche et dans le processus d’examen des allégations de violation des politiques.

 

Il est à noter que depuis septembre 2011, les chercheurs et les candidats qui présentent une demande de soutien financier à l’un des organismes subventionnaires fédéraux doivent signer un formulaire de consentement de divulgation de renseignements personnels en cas de violation grave des politiques des organismes subventionnaires. Jusqu’à ce jour, un seul cas a fait l’objet d’une divulgation.

 

Le Groupe sur la conduite responsable de la recherche (GCRR) est présidé par la directrice ou le directeur du Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche et comprend des membres provenant de divers domaines, en respectant l’équilibre entre les régions et les sexes, des membres experts en éthique et en intégrité en recherche, auxquels s’ajoutent des gestionnaires d’établissements et des membres de la collectivité. Son mandat est le suivant :

  • étudier les allégations de violation des politiques des trois organismes subventionnaires en examinant les rapports d’investigation des établissements;
  • recommander un recours, le cas échéant, conformément au Cadre de référence;
  • conseiller les organismes subventionnaires en ce qui a trait aux questions se rapportant à la conduite responsable de la recherche;
  • conseiller les organismes subventionnaires sur les modifications à apporter au Cadre;
  • revoir le Cadre de référence tous les cinq ans.

Le GCRR, dans un souci d’éducation et de transparence, met en ligne des statistiques, des résumés des cas de violation et des divulgations en cas de violation grave.

Le Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR) est en appui au Groupe sur la conduite responsable de la recherche : soutien administratif et opérationnel, travail d’analyse, veille, communications, consultation, activités de promotion et d’éducation, collaboration avec d’autres organisations telles que l’Association canadienne des comités d’éthique de la recherche (ACCER), l’Association canadienne d’administrateurs de recherche universitaire (ACARU), la Fédération canadienne des sciences humaines et sociales et le Forum canadien de l’intégrité de la recherche (FCIR), etc.

Quelques liens utiles :

Cadre de référence des trois organismes sur la conduite responsable de la recherche

Groupe sur la conduite responsable en recherche

Secrétariat sur la conduite responsable de la recherche (SCRR)

Statistiques sur les dossiers de conduite responsable de la recherche (2011-2017)

Résumés de tous les dossiers de violation confirmée (2011-2016)

•  Divulgations – documents déclaratoires