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France

Office Français de l’Intégrité Scientifique

Fiche-pays présentée par Hervé Maisonneuve

 

L’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) a été créé le 20 mars 2017 suite aux recommandations du rapport Corvol du 29 juin 2016 intitulé « Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique ». Suite à ce rapport, un vade-mecum « Intégrité Scientifique » a été publié par un groupe d’experts le 21 mars 2017 proposant les missions des référents intégrité scientifique, une typologie des manquements à l’intégrité scientifique, un traitement des allégations de manquement et les missions de l’OFIS.

L’OFIS est l’un des 8 départements de l’Hcéres (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Le Hcéres est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou de valider les procédures d’évaluations conduites par d’autres instances. Cet organisme basé à Paris emploie 225 personnels administratifs et scientifiques, dont 100 conseiller(e)s scientifiques (chercheurs ou enseignants-chercheurs).

Le site de l’OFIS explicite les 3 missions dans le domaine de l’intégrité scientifique :

  • Expertise : coordonner la réflexion pour l’élaboration de référentiels, et accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • Observation : piloter un observatoire national sur la mise en œuvre des engagements de la charte de l’intégrité scientifique et des pratiques conformes aux standards internationaux et recenser les cas de manquements et leurs traitements ;
  • Animation : contribuer à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique, coordonner et promouvoir les travaux du réseau des référents Intégrité scientifique des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Département du Hcéres, l’OFIS est dirigé par Joëlle Alnot, professeur des universités en psychologie clinique et pathologique à l’Université de Lorraine.

L’OFIS est doté d’un Conseil de l’intégrité scientifique (CIS) qui oriente et supervise ses travaux. Placé auprès du président et du Collège du Hcéres, le CIS est présidé par Olivier Le Gall, directeur de recherche de l’Institut National de la Recherche en Agronomie (Inra), basé à Bordeaux. Le CIS est composé à parité de 12 experts français et internationaux. Les comptes rendus des réunions du CIS sont disponibles sur le site internet du Hcéres.

La liste des référents intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur est actualisée sur le site de l’Hcéres

L’OFIS n’a pas pour mission d’investiguer des cas de méconduites scientifiques, ni de répondre à des lanceurs d’alerte.

 

Quelques liens utiles :

• Le site de l’OFIS

• Le rapport Corvol

• Le Vade-mecum intégrité scientifique

• L’organisation de l’Hcéres

• La vidéo de Monsieur O Le Gall

Les référents intégrité scientifique