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France

Office Français de l’Intégrité Scientifique

Fiche-pays présentée par Hervé Maisonneuve

 

L’Office Français de l’Intégrité Scientifique (OFIS) a été créé le 20 mars 2017 suite aux recommandations du rapport Corvol du 29 juin 2016 intitulé « Bilan et propositions de mise en oeuvre de la charte nationale d’intégrité scientifique ». Suite à ce rapport, un vade-mecum « Intégrité Scientifique » a été publié par un groupe d’experts le 21 mars 2017 proposant les missions des référents intégrité scientifique, une typologie des manquements à l’intégrité scientifique, un traitement des allégations de manquement et les missions de l’OFIS.

L’OFIS est l’un des 8 départements de l’Hcéres (Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur). Le Hcéres est l’autorité administrative indépendante chargée d’évaluer l’ensemble des structures de l’enseignement supérieur et de la recherche, ou de valider les procédures d’évaluations conduites par d’autres instances. Cet organisme basé à Paris emploie 225 personnels administratifs et scientifiques, dont 100 conseiller(e)s scientifiques (chercheurs ou enseignants-chercheurs).

Le site de l’OFIS explicite les 3 missions dans le domaine de l’intégrité scientifique :

  • Expertise : coordonner la réflexion pour l’élaboration de référentiels, et accompagner les établissements d’enseignement supérieur et de recherche ;
  • Observation : piloter un observatoire national sur la mise en œuvre des engagements de la charte de l’intégrité scientifique et des pratiques conformes aux standards internationaux et recenser les cas de manquements et leurs traitements ;
  • Animation : contribuer à la définition d’une politique nationale de l’intégrité scientifique, coordonner et promouvoir les travaux du réseau des référents Intégrité scientifique des établissements d’enseignement supérieur et de recherche.

Le conseil de l’intégrité scientifique (CIS) est présidé par Olivier Le Gall, directeur de recherche de l’Institut National de la Recherche en Agronomie (Inra), basé à Bordeaux. Le CIS est composé à parité de 12 experts français et internationaux (liste non publique le 19 janvier 2018). L’OFIS doit recruter un directeur dans le premier semestre 2018. Le CIS est placé auprès du président et du collège du Hcéres.

Il est à noter que le CIS n’a pas pour mission d’investiguer des cas de méconduites scientifiques, ni de répondre à des lanceurs d’alerte. En janvier 2018, une vidéo de Monsieur Olivier Le Gall mentionne la nomination d’environ 40 référents intégrité scientifique au sein des établissements d’enseignement supérieur.

Quelques liens utiles :

• Le site de l’OFIS

• Le rapport Corvol

• Le Vade-mecum intégrité scientifique

• L’organisation de l’Hcéres

• La vidéo de Monsieur O Le Gall