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Commissions d’enquête

Référent : Pierre-Jean Benghozi

Méthode de travail : 2 jours de formation à Genève. Études de cas en groupe et à distance. Débat autour des connaissances acquises. Interaction avec les experts de l’IRAFPA

Suivi de la situation : Assistance à la mise en place du programme. Conseil confidentiel à la demande des personnes certifiées
Contrôle des progrès à la fin des années 1 et 2. Suivi documentaire annuel anonymisé partagé par toutes les personnes certifiées
Revalidation de la certification après 3 ans.

Compétences acquises par la certification

1) Enregistrer une plainte pour fraude et/ou plagiat
Conduire une enquête rapide et objective pour éviter que les plaignants se sentent victimes d’injustice et que des rumeurs se propagent.

2) Mise en place d’un comité ad hoc
Refuser de confier l’enquête à une commission interne : pressions, manque de sérénité, conclusions entachées de partialité…

3) Sélectionner les membres du comité de sélection
Veiller à la complémentarité des membres : un docteur en droit, un ou deux spé-cialistes de la discipline concernée, un expert de fraude ou plagiat.

4) Des faits, des faits, toujours des faits
Rassembler les documents relatifs au cas de façon appropriée : y distinguer les documents fiables et factuels (cf. certification 4) des écrits submergés d’émotion.

5) Qualifier la(es) faute (s)
Etablir la gravité de la fraude ou du plagiat : y distinguer l’ampleur de l’intentionnalité de leur auteur.

6) Contextualisation de l’affaire
Conduire ensuite des auditions des parties prenantes pour contextualiserles relations entre les acteurs, et cerner des responsabilités associées.

7) Détermination du comportement délinquant
Établir l’impact des comportements frauduleux sur les victimes colla-térales (ex. éditeurs, lecteurs, etc.)

8) Etablir les recours potentiels des parties prenantes
Formuler des recommandations précises destinées aux responsables institutionnelsqui devront ensuite agir.

9) Conclure de l’enquête
L’objectif de la conclusion est la pacification des communautés tout en rétablissant l’équité entre les individus, les acteurs et les organisation

10) Communiquer sur l’enquête
Élaborer un résumé annuel des cas (anonymisés) ayant fait l’objet d’une enquête : quantité et nature des sanctions. Le communiquer.