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Institution Responsable

Référent : Pierre-Jean Benghozi

Méthode : 3 jours de formation sur site, 3 jours d’accompagnement à distance, 2 jours de validation des dispositifs. Études de cas, débat autour des connaissances acquises, interaction avec les experts de l’IRAFPA

Certification : 1 jour
Effectuée par deux experts indépendants

Suivi de la certification

Assistance à la mise en place du programme. Conseil confidentiel à la demande des personnes certifiées. Contrôle des dispositifs à la fin de l’année 1. Revalidation de la certification après 2 ans sur site.

Compétences acquises pour la certification

 

1) Engagement des instances responsables
Seront considérées comme instances responsables, toutes personnes occupant, au plus haut niveau, un poste décisionnel et représentatif de l’entité.

2) Organisation financière
Les institutions académiques définiront un budget réaliste adapté à la mise en œuvre des principes directeurs et des dispositifs attachés.

3) L’équipe en charge du programme Intégrité
Modifier des habitudes et des processus d’une institution académique ne peut être imposé. L’équipe se constituera sur la base de la complé- mentarité des profils que la situation appelle.

4) Élaboration de chartes d’intégrité académique
Les Chartes à l’attention des étudiants, des enseignants et des chercheurs, décriront les mesures de prévention et d’information en ma- tière de d’intégrité et les dispositifs spécifiques de l’établissement.

5) Communication interne et externe
Sensibiliser amène à la compréhension, à l’adhésion et à la conviction. La communication sera la première démarche à mettre en œuvre.

6) Contrôler avec et sans logiciels spécialisés
Les logiciels constitueront une aide préventive. Ils feront partie des fonctionnalités sur lesquels les établissements devront s’appuyer.

7) Formation des enseignants et des étudiants
La politique de lutte contre la fraude et le plagiat devra prévoir l’organisation de formations ad hoc pour les chercheurs et les étudiants.

8) Monter et conduire des commissions d’enquête
Se référer à la certification 1 de l’Institut.

9) Établir une grille des sanctions
Les sanctions seront définies en rapport avec l’importance de la fraude et/ou du plagiat. Elles devront être justes et équitables pour être utiles au plan individuel et collectif.

10) Communiquer et faire évoluer les dispositif
L’établissement devra décider du type d’information à communiquer aux parties prenantes (l’anonymat devra être de rigueur).