fren

Plan 12 – Etablir les sanctions et les appliquer

Publication 03.05.2007

 

Un étudiant pris en flagrant délit de plagiat tente toujours de négocier sa peine auprès de son enseignant. Ce dernier croit souvent à la thèse du plagiat « inconscient ». Ce type de négociation individuelle exerce une pression psychologique sur l’enseignant.

L’argumentation des étudiants est souvent déroutante. Par exemple, que doit répondre l’enseignant à cette assertion : « Je n’ai plagié que 30% du travail, donc je ne devrais avoir que 30% de la sanction » ou à celle-ci « Ce n’est pas moi qui ai plagié mais mon co-auteur » ou encore « Je ne plagie jamais en hiver, mais au printemps les jours sont plus longs, donc on a moins de temps pour nos travaux ».

La banalisation des fraudes entraîne une forme de découragement chez les enseignants.

Il est donc primordial d’établir des dispositifs de sanctions transparents et solides, et ne prêtant pas à discussion.

Suggestions

• Toute dénonciation de plagiat, quel que soit le statut du dénonciateur, doit déclencher une enquête.

• Au cours de l’enquête, l’étudiant doit être entendu par un tiers, et non par son enseignant, lequel doit rester prudent dans ses propos.

• Si la fraude est prononcée, c’est un « conseil disciplinaire » qui devrait la prononcer.

• En cas de plagiat partiel, la note « zéro », la notification au dossier de l’étudiant et l’échec à une partie ou à la totalité du programme peuvent être prononcés.

• En cas de plagiat grave (exemple : copié-collé intégral d’un texte) la suspension ou l’exclusion définitive de l’établissement devrait être prononcée.

• La possibilité de recours contre la sanction devrait exister dans un délai bref et son examen devrait être rapide.

• La publication de l’avis d’exclusion pour fraude devrait avoir lieu – de manière anonymisée – à la prise d’effet de la sanction.